Conformité réglementaire
Définition[modifier | modifier le wikicode]
La conformité réglementaire désigne l’ensemble des dispositifs, procédures et comportements mis en œuvre par une organisation pour garantir que ses activités respectent les lois, règlements et normes applicables à son secteur. Elle constitue le socle indispensable de toute démarche RSE, car une entreprise ne peut prétendre être responsable si elle ne respecte pas d’abord le cadre légal dans lequel elle opère.
La conformité ne se limite pas au respect des obligations juridiques : elle inclut aussi la vigilance éthique, la prévention des risques et la capacité à anticiper les évolutions réglementaires, notamment dans les domaines sociaux, environnementaux, fiscaux et numériques.
Dans le contexte actuel marqué par la montée des exigences (CSRD, devoir de vigilance, RGPD, loi Sapin II, taxonomie européenne…), la conformité devient un enjeu stratégique : elle protège la réputation, sécurise les opérations et renforce la confiance des parties prenantes.
Question d'introspection[modifier | modifier le wikicode]
Votre organisation dispose-t-elle d’un dispositif clair pour identifier, suivre et garantir la conformité à l’ensemble des obligations légales, normatives et réglementaires qui la concernent ?
Pour aller + loin[modifier | modifier le wikicode]
Identifier les obligations légales et réglementaires applicables à votre activité.
Mettre en place une veille réglementaire continue et un plan d’action de mise en conformité.
Sensibiliser vos équipes aux enjeux de conformité et d’éthique des affaires.
Intégrer la conformité dans votre système de management (qualité, environnement, sécurité, RSE).
Évaluer régulièrement vos risques de non-conformité et vos procédures de contrôle interne.
Pages associées[modifier | modifier le wikicode]
- Garantir la conformité aux obligations légales en matière de fiscalité et taxes
- Gérer les données client en conformité avec le RPGD
- Garantir la conformité de ses activités/produits avec les lois/réglementations/normes spécifiques à la santé/sécurité/environnement